Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. V 12
Section 7 : Moyens de secours
Système d'alarme
Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2003-08-30
Section 7 : Moyens de secours
Système d'alarme
Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.